La théorie du co-emploi - Cabinet d'avocat Brochard

Le Co-emploi est un mécanisme né de la jurisprudence pour reconnaître l’existence d’une situation où un employé est sous la subordination de plusieurs employeurs malgré l’existence d’un contrat de travail n’en désignant qu’un. Cette notion est née avec l’arrêt FLODOR (Cass. Soc., 13 janvier 2010, n° 08-15.766) et a été utilisée à de très nombreuses […]

Me Arnaud BROCHARD, Avocat à Poitiers

Le fonctionnement d'un cabinet d'avocat

Le co-emploi : de quoi s'agit-il ?

Les justices de village - Guide bibliographique. Justice seigneuriale et justice de proximité en France de la fin du moyen âge au début du xixe siècle - Presses universitaires de Rennes

Master 2 Systèmes de justice et Droit du procès

EGP 2012 - Livret des travaux by Institut de la Gouvernance Territoriale - Issuu

Le management du cabinet d'avocats - Van Wassenhove

Co-emploi et responsabilité délictuelle : une sécurisation et des questions - Actance Avocats - Société d'avocats

La notion de co-emploi et la responsabilité des sociétés mères en cas de licenciement - Droit du travail > Réglementation